Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
1. Identification de l’éditeur du site www.ecolelaserre.fr
Le site accessible sous l’URL www.ecolelaserre.fr (ci-après le « Site ») est édité par LA SERRE, association Loi 1901, identification RNA : W602006130, dont le siège est situé Z.A La Petite Vallée 60290 Cauffry. Le courriel est contact@ecolelaserre.fr.
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’association LA SERRE, et plus largement des informations concernant les formations délivrées par l’école.
La directrice de la publication est Madame Océane Rouxel, en sa qualité de présidente de l’association LA SERRE.
2. Identification du prestataire d’hébergement
Le prestataire d’hébergement est la société Squarespace, Inc., dont le siège social est situé 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014 (États-Unis).
3. Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).
LA SERRE ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. LA SERRE se réserve par ailleurs le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance. LA SERRE ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause. De même, la responsabilité de LA SERRE ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.
L’Utilisateur s’interdit toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation au Site.
Les informations juridiques éventuellement mises à disposition sur le Site sont fournies à but informatif exclusivement. Elles ne constituent ni ne remplace en aucun cas un conseil juridique, adapté aux spécificités propres à chaque espèce.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, schémas, dessins, photographies, etc.), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et sur le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
LA SERRE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu présent ou disponible sur le Site ou bénéficie d’une licence de droits sur le Contenu.
Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de LA SERRE, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ecolelaserre.fr.
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5. Données a caractère personnel
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L’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de confidentialité du Site, également consultable sur le Site, qui régit les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par LA SERRE, conformément à la règlementation susvisée.
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7. Loi applicable
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8. Médiation
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